Daily Archives: 7 septembre 2010

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I.N.P.I.

AVS, une marque déposée à l’INPI La marque AVS est une marque protégée : elle a été déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L’usage de la marque AVS est donc conditionné par une autorisation préalable de l’Association. AVS a mis en place ce système de protection de la marque afin de préserver…