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I.N.P.I.

AVS, une marque déposée à l’INPI La marque AVS est une marque protégée : elle a été déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L’usage de la marque AVS est donc conditionné par une autorisation préalable de l’Association. AVS a mis en place ce système de protection de la marque afin de préserver…

Usage de la marque

AVS étant le nom de l’organisme qui procède aux certifications, et le nom qui symbolise la certification, ceux-ci sont d’un usage réservé à l’Association elle-même. Ainsi, seul l’organisme peut autoriser quiconque à faire usage de sa marque, dans des conditions qu’il fixe unilatéralement. Notamment, il a fait rédiger et publier au Registre National des Marques…

Une marque protégée

A Votre Service (AVS) est un organisme de droit privé à but non lucratif (association loi 1901), créé le 13 mai 1991. Le statut associatif impose de ne pas distribuer les éventuels bénéfices aux dirigeants mais de les réinvestir au sein de la structure qui œuvre au service de la communauté musulmane. L’association s’est donnée…